Confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Introduction

1.1  La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après : « Politique de confidentialité ») établit les pratiques de Brisson Paysagiste (ci-après : « la BOUTIQUE ») pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’affaires avec vous et à titre d’usager de son site Internet. (ci-après : « l’UTILISATEUR »).

2. Collecte des renseignements personnels

2.1  Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Numéro de carte de crédit
  • Genre / Sexe

2.2  Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2.3  Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour régler un achat par l’entremise de notre site Internet aucun renseignement lié à votre carte de crédit n’est recueilli par la BOUTIQUE.Votre paiement pour vos achats en ligne est traité et administré par les solutions bancaires d’un tiers fournisseur, directement sur son site Internet sécurisé.

3. Formulaires et interactivité:

3.1  Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de commande

3.2  Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Internet tel que  vos communications avec la BOUTIQUE par courriel, pour une demande d’information, plainte ou toute autre raison.

3.3  Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Pour traiter et exécuter votre commande, y compris pour vous envoyer des courriels ou vous contacter par téléphone, par la poste ou d’autres moyens afin de confirmer l'état de votre commande ou de son paiement;

  • Pour vous informer des modifications apportées à nos conditions et à nos politiques et/ou pour d'autres objectifs administratifs;

  • Pour améliorer votre expérience d'achat;

  • Pour protéger la sécurité et l'intégrité de notre site Internet, de notre entreprise et de nos sociétés affiliées.

4. Fichiers journaux et témoins

4.1  Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Langue en cours
  • Devise en cours

4.2  Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Suivi de commande

4.3  Un cookie est une chaîne d'informations qui est envoyée par un site Internet et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur.

4.4  L’emploi des cookies se veut une pratique courante dans l’industrie et plusieurs fureteurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer le vôtre afin qu’il refuse ou accepte les cookies ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un cookie s’installe sur votre ordinateur. Notez qu’en refusant les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’exploiter certaines fonctionnalités de notre site Internet.

5. Divulgation à des tiers

5.1  À moins que vous nous autorisiez spécifiquement, la BOUTIQUE a comme politique de ne pas vendre ou louer à des tiers, aucun renseignement personnel sur un UTILISATEUR pour des fins de prospection commerciale.

5.2  La BOUTIQUE se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels vous concernant si la loi le requiert ou que des ordonnances judiciaires sont émises incluant l’envoi d’un subpoena ou d’un mandat de perquisition. La  BOUTIQUE se réserve le droit de divulguer toute information qu'elle estime de bonne foi nécessaire: a) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire; b) pour faire respecter la Convention d'utilisation du site de la  BOUTIQUE ou c) pour protéger les droits de ses autres UTILISATEURS.

5.3  À l’interne, la BOUTIQUE ne permet qu’un accès limité à vos renseignements personnels et uniquement qu’aux personnes qui doivent les connaître pour les fins de leurs fonctions.

5.4  Il peut aussi arriver que la BOUTIQUE fasse appel à des fournisseurs externes de services dans certains domaines spécifiques et que certains de vos renseignements personnels puissent être transmis à ces fournisseurs. Dans cette éventualité, des mesures de confidentialité sont prises entre la  BOUTIQUE et les fournisseurs afin que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière compatible avec la présente politique et la loi applicable ou sa réglementation.

5.5  Enfin, dans l’éventualité d'une réorganisation corporative, d'une fusion, d'une vente d’entreprise, d'un transfert ou autre aliénation de la totalité ou d'une partie des actifs de la BOUTIQUE (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité), les renseignements personnels au sujet des UTILISATEURS et les autres données recueillies de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels font partie des actifs transférés et peuvent être partagés avec les autres parties à la transaction.

6. Droit d'opposition et de retrait

6.1  Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

6.2  Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

6.3  Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via :

7 . Responsable de la protection des données personnelles

Audrey Fournier – Propriétaire – agit à titre de responsable de la protection des données personnelles chez Brisson paysagiste. Elle peut être contacté au +1 (819) 362-3067 ou via l’adresse courriel info@brissonpaysagiste.ca.

Son rôle est d’établir les finalités et moyens mis en place pour le traitement des renseignements personnels. Elle s’engage ainsi à protéger les informations collectées par Brisson paysagiste, à ne pas les transmettre à des organisations tierces sans en avoir informé les personnes concernées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont initialement été recueillies. Elle s’engage également à aviser toute personne concernée en cas de modification ou de suppression des données collectées, à moins que cela ne nécessite des actions et mesures disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de données personnelles ait été compromise, le responsable de la protection des données personnelles informera l’ensemble des personnes concernées en s’appuyant sur l’ensemble des moyens à sa disposition.

8. Droit d'accès

8.1  Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera via :

9. Sécurité

9.1  Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

9.2  La BOUTIQUE prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les renseignements personnels de ses UTILISATEURS.

9.3  Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’UTILISATEUR reconnait et accepte que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. en conséquence, La BOUTIQUE ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’UTILISATEUR transmises par internet.

10. Conservation

10.1  La BOUTIQUE utilise vos renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire ou utile à l’exécution à l’exécution de vos transactions.

10.2  Nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels  vous concernant pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête et pour tout autre acte permis par la loi.

10.3  À l’expiration de ce délai, ces données seront détruites ou délestées du système de la BOUTIQUE.

11. Liens externes

11.1  Pour faciliter la navigation, le site Internet de la BOUTIQUE peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, La BOUITQUE n'est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l'énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

12. Modification

12.1  La BOUTIQUE se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels à sa discrétion. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels et sera affiché sur notre site Internet.

13. Label

13.1  Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

  • Paiement en ligne PayPal

13.2  La présente politique de confidentialité est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions pour l‘utilisation du site Internet de la  BOUTIQUE prévu au document en ligne intitulé : CONVENTION D’UTILISATION DU SITE BRISSON PAYSAGISTE